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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 6 mars 2025, n° 2024006558 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2024006558 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 06 mars 2025
Affaire 2024006558
N° 14
Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* AMCS [Adresse 5]
Représentant : Maître OUSACI Thierry [Adresse 1]
* AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [V] [Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Maître OUSACI Thierry [Adresse 1]
Défendeur(s) :
* ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 3] Représentant : RIZOM LEGAL [Adresse 4]
Assignation du 13 décembre 2024 pour l’audience du 19 décembre 2024
**************************
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la société AMCS et Maître [I] [V], es qualités, se désistent de leur instance et de leur action à l’encontre de la société ENI GAS & POWER FRANCE ,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la société AMCS et Maître [I] [V], es qualités, à l’encontre de la société ENI GAS & POWER FRANCE,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 54,82 euros à la charge de la société AMCS.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président, Monsieur Christian ADAM
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