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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 6 févr. 2025, n° 2024004421 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2024004421 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/41/72/84*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 06 février 2025
Affaire 2024004421
N° 43
Demandeur(s) :
* SAS RENT A CAR: [Adresse 1] Représentant : SCP MENDI CAHN : 74 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE Représentant : assisté de SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE : [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* MERLYONE GROUPE : [Adresse 3] Représentant : SELARL CELCE – VILAIN : [Adresse 4]
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la SAS RENT A CAR, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 06 février 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Fabrice ORTET, Madame Marie-Agnès PINEAU, Madame Sylvie GRANDJEAN, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
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