Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 26 juin 2025, n° 2025002328 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025002328 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/41/94/71*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 26 juin 2025
Affaire 2025002328
N°42
Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier
Demandeur(s) :
* SAS EUROPE EXPRESS :, [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître PORTE Nicolas :, [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* SAS PRYMA :, [Adresse 3] Représenté(e) par : SELARL Avenir Avocats :, [Adresse 4]
Assignation du 14 avril 2025 pour l’audience du 15 mai 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS EUROPE EXPRESS se désiste de son instance et de son action à l’encontre de la SAS PRYMA,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la SAS EUROPE EXPRESS à l’encontre de la SAS PRYMA,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de SAS EUROPE EXPRESS.
Le Greffier, Madame Aurore MILLET
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Créance
- Activité ·
- Période d'observation ·
- Conseil ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Orientation professionnelle
- Code de commerce ·
- Construction ·
- Maçonnerie ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Liquidation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Audition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intérêt de retard ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Conseil ·
- Titre ·
- Emprunt obligataire ·
- Procédure de conciliation ·
- Liquidateur ·
- Emprunt ·
- Tribunaux de commerce
- Période d'observation ·
- Prolongation ·
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Intempérie ·
- Île-de-france ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Location meublée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Période d'observation ·
- Activité
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Robot ·
- Activité ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Salarié
- Juge-commissaire ·
- Contrats ·
- Société par actions ·
- Créance ·
- Ès-qualités ·
- Matériel ·
- Loyer ·
- Commerce ·
- Locataire ·
- Mandataire judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Personne morale ·
- Interdiction de gérer ·
- Code de commerce ·
- Exploitation agricole ·
- Faute de gestion ·
- Entreprise commerciale ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Insuffisance d’actif ·
- Sanction
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Juge des référés ·
- Ingénierie ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Fond
- Holding ·
- Sauvegarde ·
- Cantal ·
- Transport ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Juge-commissaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.