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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 16 avr. 2026, n° 2026002264 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2026002264 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
du 16 avril 2026
Affaire 2026002264
N° 30
Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1]
* Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 2]
* Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 3]
* Monsieur [E] [N] [Adresse 4] Royaume Uni
* Monsieur [E] [Z] [Adresse 5]
* Monsieur [K] [U] [Adresse 6]
* Monsieur [C] [R] [Adresse 7]
Représentés par l’Avocat plaidant : Maîtres Calmann BELLITY et [Localité 4] ODIN [Adresse 8]
Représentés par l’Avocat postulant : Maître GARNIER Estelle [Adresse 9]
Défendeur(s) :
* Monsieur [I] [G] [Adresse 10]
* SAS IMPULSE [Adresse 11]
Comparants
Assignation du 07 avril 2026 et du 08 avril 2026 pour l’audience du 16 avril 2026
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l’encontre de Monsieur [I] [G] et de la SAS IMPULSE 2026.
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l’encontre de Monsieur [I] [G] et de la SAS IMPULSE 2026.
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 128,96 euros, à la charge solidaire de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R].
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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