TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026

N°9

Rôle n° 2025006696

Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE

DEMANDEUR(S)

SAS CEG

Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 319 872 172

Représentée par :

SCP STOVEN PINCZON DU SEL

Avocats au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

SAS CLAUDE CAMUS

Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 913 895 546

Non comparante

Assignation du 09 décembre 2025 pour l’audience du 08 janvier 2026 Affaire plaidée le 08 janvier 2026 Mise à disposition au Greffe au 05 février 2026

Copie exécutoire délivrée

A: SCP STOVEN PINCZON DU SEL SAS CLAUDE CAMUS

Vu l’assignation délivrée à la requête de la SAS CEG demandant de :

Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile,

Condamner la SAS CLAUDE CAMUS à verser à CEG la somme provisionnelle de 14 217,83 € TTC à valoir sur le paiement de ses factures,

Condamner la SAS CLAUDE CAMUS à verser à CEG la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens.

La société CLAUDE CAMUS bien que régulièrement convoquée n’est ni présente, ni représentée et n’a déposé aucunes conclusions.

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance,

Sur ce,

1 – Sur le paiement des factures dues à la société CEG :

Attendu que dans le cadre d’une relation commerciale datant d’octobre 2022 entre ces deux sociétés, des factures ont été émises suites à des fabrications et livraisons de menuiseries par la société CEG et la société CLAUDE CAMUS.

Ainsi, huit factures sont restées impayées pour un montant total de 14.217,83 € TTC non contestées par la société CLAUDE CAMUS, qui a même proposé des modalités de paiement dans son courrier du 07/11/2025 mais qu’elle n’a pu respecter.

Que chaque facture comporte des conditions de vente au verso et que chaque facture est accompagnée d’un bordereau de confirmation de la commande signé par la société CLAUDE CAMUS.

La créance de la société CEG est réelle, certaine et exigible.

La société CLAUDE CAMUS sera condamnée à payer à la société CEG la somme de 14.217,83 € TTC.

2 – Sur la demande d’article 700 du Code de Procédure Civile :

La société CLAUDE CAMUS sera condamnée à payer à la société CEG la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS

Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

Condamnons la société CLAUDE CAMUS à payer à titre de provision à la société CEG la somme de 14.217,83 € TTC

Condamnons la société CLAUDE CAMUS à payer à la société CEG la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

Condamnons la société CLAUDE CAMUS en tous les dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €.

Le Greffier A.MILLET

Le Président.