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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, ch. du cons. f4, 20 mai 2026, n° 2026002768 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2026002768 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLÉANS
JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEUR:
SAS CREAWATT ENGINEERING
[Adresse 1]
Représenté(e) par
SCP LE METAYER & ASSOCIES
DÉFENDEUR :
SAS U-LOGISTIQUE
[Adresse 2]
Activité : Le conseil dans la matière solaire, conception et expertise
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 883 115 958 (2020B00561)
Non comparant(e) et non représenté(e)
La société SAS CREAWATT ENGINEERING se désiste de sa demande,
La société SAS CREAWATT ENGINEERING se désiste de son instance à l’encontre de la société SAS U-LOGISTIQUE,
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal prend acte du
désistement d’instance
de la société SAS CREAWATT ENGINEERING à l’encontre de la société SAS U-LOGISTIQUE,
Met les dépens à la charge de la société SAS CREAWATT ENGINEERING, dont les frais de Greffe liquidés à la somme de 57,23 euros.
Ordonne qu’il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement aux parties.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d’Orléans ainsi composé :
Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
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