*1DE/06/39/02/72*

Signif: -SAS TETRAHEDRON – Sigle: THD prise en la personne de M. [M] [S] [R] Copies : -TPG

* SELAFA MJA en la personne de Me [W] [L] -Parquet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement prononcé le jeudi 06 mars 2025 Chambre 2-5

R.G. : 2025012609 P.C. : P202300108

SAS TETRAHEDRON – Sigle: THD 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris

REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

M. [S] [R] [M], demeurant 14 rue des Meuniers 93100 Montreuil, président de ladite société, absent ;

* SELAFA MJA en la personne de Me [W] [L], 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur, présente ;

FAITS ET PROCEDURE

Sur requête déposée au greffe le 12/02/2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [L] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS TETRAHEDRON, expose que par jugement en date du 20/01/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SAS TETRAHEDRON et qu’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif a été prononcé le 20/11/2024.

Que cependant, il subsiste à l’actif de la société un véhicule RENAULT MEGANE immatriculé CD-525-JA.

Que, dès lors, l’existence de cet actif rend nécessaire la reprise des opérations de la liquidation judiciaire.

Conformément à l’article L.643-13 du code de commerce, la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [L] prie qu’il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire sous la forme simplifiée, afin de pouvoir procéder à la réalisation de ces actifs et partant, de désintéresser les créanciers.

Le débiteur a été convoqué à l’audience publique du 06/03/2025.

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l’audience.

Sur ce, le tribunal,

Attendu qu’il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu’il suit.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré,

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort,

Vu la requête qui précède et les motifs y exposés,

Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire sous la forme simplifiée de la :

SAS TETRAHEDRON

Sigle: THD

au 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris

Ayant pour activité : Recherche et développement, commercialisation d’études de technologies nouvelles et de produits dans les domaines de la chimie fine, de la pharmacie, du biomédical, de la cosmétique et de l’agro-alimentaire, recherche et développement de produits chimiques. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 449 415 355

Nomme M. Patrick Gautier, juge-commissaire.

Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [L], 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur.

Fixe au 04/09/2025 le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l’article L.643-9 du code de commerce.

La présente décision est exécutoire de plein droit.

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 06/03/2025 où siégeaient :

M. Jean-Luc Bour, juge présidant l’audience, M^me Elisabeth Duval, président, et M. Philippe Bontemps, juge, assistés de M^me Dalila Bachtarzi, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Jean-Luc Bour, président du délibéré et M^me Dalila Bachtarzi, greffier.