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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 14, 11 déc. 2025, n° 2025006077 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025006077 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2026 |
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Texte intégral
Page 1
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 11/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025006077
ENTRE :
Monsieur [B] [F], exerçant sous l’enseigne commercial L’EXCLUSIF, dont le siège social est 6 rue de la gare, Courpière 63120 Partie demanderesse : assistée de Maître BARBOSA Manuel, avocat et comparant par Maître Renard Pascal, avocat (E1578)
ET :
La Société LEVI STRAUSS & CO EUROPE BV venant aux droits de LEVI STRAUSS & CO EUROPE, SCA/COMM.VA, dont le siège social est 19, Leonardo Da Vincilaan, Airport Plaza Rio Building, 1831, Diegem, Belgique
Partie défenderesse : assistée de la DLA PIPER FRANCE LLP représentée par Maître PANNEAU et comparant par Maître Delay-Peuch Nicole, avocat (A377)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte introductif d’instance en date du 1 er juin 2023 Monsieur [B] [F], exerçant sous l’enseigne commercial L’EXCLUSIF assigne la société LEVI STRAUSS & CO EUROPE BV venant aux droits de LEVI STRAUSS & CO EUROPE, SCA/COMM.VA.
La Monsieur [B] [F], exerçant sous l’enseigne commercial L’EXCLUSIF déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.
La Société LEVI STRAUSS & CO EUROPE BV venant aux droits de LEVI STRAUSS & CO EUROPE, SCA/COMM.VA ne s’y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2025 où siégeaient : M. Hervé Lefebvre président, présidant l’audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Le greffier
Le président.
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