Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2024081885

ENTRE :

SAS KOLIBRI, dont le siège social est 111 avenue de France 75013 Paris – RCS B 894 009 299

Partie demanderesse : assistée du cabinet CARTIER MEYNIEL – M^e Marie-Laure CARTIER et M^e Alexandre MEYNIEL, avocat (E1874) et comparant par M^e Nicole DELAY-PEUCH, avocat (A377)

ET :

Madame [V] [O], demeurant au 36 rue Greuze, 1300 Aix-en-Provence Partie défenderesse : comparant par M^e Baptiste PREZIOSO, avocat (C1389)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date du 28 novembre 2024, la société KOLIBRI assigne Madame [V] [O].

La SAS KOLIBRI dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal de commerce de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.)

Mme [V] [O] ne s’y oppose pas et se désiste également de ses conclusions. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 6 février 2025 où siégeaient :

M. Laurent Lemaire, président, présidant l’audience, M. Gabriel Levy et M^me Claire Audin, juges, assistés de M^me Léa Novais, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président du délibéré et par M^me Léa Novais, greffier.