Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 2 3, 19 mars 2025, n° 2024082483
TCOM Paris 19 mars 2025
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Arguments

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  • Autre
    Inadéquation des prévisions financières

    La cour a noté que les prévisions financières doivent être basées sur des données réalistes et que les dettes doivent être ajustées en fonction des capacités de remboursement de la société.

  • Autre
    Nécessité d'un plan de redressement

    La cour a reconnu que la mise en place d'un plan de redressement pourrait permettre à la société de surmonter ses difficultés financières, mais a souligné que cela doit être fait dans le respect des obligations légales.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, ch. 2 3, 19 mars 2025, n° 2024082483
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : 2024082483
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Texte intégral

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