Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 3 mars 2025, n° 2024000238 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000238 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Signé électroniquement par M. Stéphane FULCRAND le 04/03/2025
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 000238
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 918 370 610 Représentant (s) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN
Défendeur (s) : Institut by G (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 918 370 610 Représentant(s) : MAITRE AYADI Rim
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 10/02/2025
AFFAIRE : (SAS)
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
c/
Institut by G (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Stéphane FULCRAND
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plan ·
- Créanciers ·
- Commerce ·
- Remboursement ·
- Abandon ·
- Holding ·
- Banque populaire ·
- Solde ·
- Sauvegarde ·
- Période d'observation
- Plan de redressement ·
- Créanciers ·
- Mandataire judiciaire ·
- Dividende ·
- Exécution ·
- Anniversaire ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce
- Holding ·
- Exequatur ·
- Sociétés ·
- Hôtel ·
- Révocation ·
- Guernesey ·
- Actif ·
- Actionnaire ·
- Associé ·
- Liquidateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Maçonnerie ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Audition ·
- Activité ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce
- Facture ·
- Bâtiment ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Location ·
- Intérêt de retard ·
- Conditions générales ·
- Matériel ·
- Indemnité ·
- Recouvrement
- Sécurité privée ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Insuffisance d’actif ·
- Personne morale ·
- Personnes ·
- Interdiction de gérer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Transport de marchandises ·
- Activité économique ·
- Transport ·
- Code de commerce ·
- Registre du commerce
- Technologie ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Marc ·
- Commissaire de justice
- Banque ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Professionnel ·
- Solde ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Exécution provisoire ·
- Montant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Examen ·
- Terme ·
- Liquidateur ·
- Durée ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Commissaire de justice ·
- Radiation ·
- Rôle ·
- Retrait ·
- Suppression ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Audience ·
- Mise en état
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Réquisition ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Thé ·
- Décoration ·
- Délai ·
- Ministère public ·
- Commerce de détail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.