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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 14, 4 sept. 2025, n° 2025043386 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025043386 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
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Texte intégral
Page 1
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 04/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025043386
ENTRE :
La SASU AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 821 517 869
Partie demanderesse : comparant par Maître BARRY Mustapha, avocat (RPJ120877)
ET :
1) Madame [R] [S], dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maître LE ROHELLEC Natacha, avocat et comparant par la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES représentée par Maître Benjamin DONAZ, avocat (P074)
2) la SAS LES SECRETS DE [R], dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 852 312 743
Partie défenderesse : assistée de Maître LE ROHELLEC Natacha, avocat et comparant par la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES représentée par Maître Benjamin DONAZ, avocat (P074)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Suite à la demande de la SASU AGENCE JB, l’affaire est appelée à l’audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l’article 468 du code de procédure civile en statuant ainsi qu’il suit ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce le relevé de caducité conformément à l’article 468 du code de procédure civile. Renvoie la cause à l’audience collégiale du 21 janvier 2025 à 14h00 – chambre 1-6 pour rappel suite à calendrier de procédure.
Réserve les dépens.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 4 septembre 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire président, présidant l’audience, M. Henri Juin et M. Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Le greffier
Signé électroniquement par M. Laurent Lemaire président.
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