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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 2 3, 6 mai 2025, n° 2025030113 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025030113 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2026 |
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Texte intégral
*1DE/06/41/47/09*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 Chambre 2-3
M. [D] [L], [Adresse 1]
REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR
Par requête en date du 18 mars 2025 déposée au greffe le 10 avril 2025, Me [Q] [R] de la SELARL AXYME agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de M. [D] [L] expose au tribunal qu’il a décidé de cesser son activité professionnelle et demande d’être remplacé dans sa mission de liquidateur de cette procédure collective qui ne pourra être finalisée avant son départ.
Attendu que l’exposant prie qu’il plaise, Mesdames et Messieurs les présidents et juges, de bien vouloir procéder au remplacement de la SELARL AXYME prise en la personne de Me [Q] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de M. [D] [L].
Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 06 mai 2025 à laquelle seul le requérant se présente.
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu’il y a lieu de nommer la SCP BTSG en la personne de Me [N] [U], mandataire judiciaire liquidateur, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [R].
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, sur requête,
Vu l’avis écrit favorable du juge commissaire en date du 06 avril 2025, Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [N] [U], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [R], dans l’affaire :
M. [D] [L]
[Adresse 1]
Inscrit au répertoire des métiers sous le n° 379 968 118 – RM 75.
M. Henri de [Y], juge commissaire.
SCP BTSG en la personne de Me [N] [I] [Adresse 3]
[Localité 1], mandataire judiciaire liquidateur.
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience où siégeaient :
M. André Bélard, juge présidant l’audience, M. [N] Guinet, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré, et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
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