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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 9, 16 mai 2025, n° 2024065191 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024065191 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-9
JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2024065191
ENTRE :
SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 441339389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (E0119)
ET :
M. [G] [W] sous l’enseigne ICEBERG, demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE
SUR CE
Attendu que seule la demanderesse s’est présentée à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire du 31 mars 2025 et qu’après avoir entendu ses observations, le juge a clos les débats et mis en délibéré.
Attendu qu’il résulte de l’étude des pièces remises par la demanderesse, des incohérences entre le contrat, le décompte des sommes réclamées et les factures.
Attendu que le tribunal rouvrira les débats pour clarifier ce point.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal
* Rouvre les débats
* Renvoie la cause à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire du mardi 24 juin à 14h00.
En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 31 mars 2025, en audience publique, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés, devant Mme Valérie de Barrau, juge chargé d’instruire l’affaire.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin.
Délibéré le 12 mai 2025 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier.
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