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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 2, 16 mars 2026, n° 2025065460 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025065460 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2026
CHAMBRE 1-2
RG : 2025065460
ENTRE :
Société AROBASE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS de [Localité 1] n° B 830 177 218
Partie demanderesse : assistée de la SCP RACINE STRASBOURG – CABINET D’AVOCATS – Me Arnaud HOUSSAIN, Avocat au Barreau de Strasbourg, [Adresse 2] et comparant par la SELARL SEVELLEC DAUCHEL CRESSON – Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09).
ET :
SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de [Localité 2] n° B 339 182 784 Partie défenderesse : non comparante.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d’instance du 30 juin 2025, la société AROBASE assigne la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois.
A l’audience du 16 mars 2026 :
La société AROBASE se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.
La SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ne se présente pas ni personne pour elle, mais a, par courrier en date du 11 mars 2026, accepté le désistement d’instance et d’action de la société AROBASE.
Sur ce,
Le tribunal donnera acte à la société AROBASE de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la société AROBASE de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse les dépens à la charge de la Société AROBASE, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 où siégeaient :
Mme Annick Moriceau, juge présidant l’audience, M. Jean Deichtmann et Mme Anne Guérin, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Le greffier
Le président.
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