Tribunal de commerce / TAE de Pau, Ekip, 3 février 2026, n° 2025007154
TCOM Pau 3 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Capacités financières suffisantes

    Le tribunal a constaté, sur la base du rapport du mandataire judiciaire et des débats, que l'entreprise a les capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Pau, ekip, 3 févr. 2026, n° 2025007154
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Pau
Numéro(s) : 2025007154
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 24 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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