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Sur la décision
| Référence : | T. com. Poitiers, audience cont. salle ndeg5, 3 févr. 2025, n° 2024001777 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Poitiers |
| Numéro(s) : | 2024001777 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARL NET SERVICE c/ SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE |
Texte intégral
*1DE/00/33/29/09*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 03 février 2025
Affaire 2024001777
Demandeur(s) :
* SARL NET SERVICE
[Adresse 1] Représentant : Maître MARTIN Pierre [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
[Adresse 3] Représentant : SELARL 1927 AVOCATS représentée par Me Marion LE LAIN [Adresse 4]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que SARL NET SERVICE se désiste de son instance et son action à l’encontre de SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
Qu’en conséquence,
Le Tribunal prend acte du désistement d’instance et d’action de SARL NET SERVICE
[…]
Et met les dépens à la charge de SARL NET SERVICE, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.
Affaire plaidée lors de l’audience du 06 janvier 2025 où siégeaient Madame Christine JANET, président d’audience, Monsieur François RIONDEL, Monsieur Lionel MERIAU, Madame Elisabeth BLAIS, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 03 février 2025 à partir de 14:00 heures.
Le Greffier,
Le Président,
Maître Pierre-Olivier HULIN
Madame Christine JANET
Signé électroniquement par Mme Christine JANET
Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.
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