*1DE/00/33/72/05*

R.G. : 2025003616 P.C. : 2025J204

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION

Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l’égard de la SARL BEL’IVOIRE, avec période d’observation de 6 mois, conformément à l’article L621-3 du code de commerce,

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l’entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d’observation,

Attendu que Madame [Q] [X] [R] [S] et Monsieur [C] [S], Représentants légaux de l’entreprise, ont comparu en chambre du conseil et ont été entendus en leurs explications,

Attendu qu’il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d’observation,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport du juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations,

Renouvelle la période d’observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de :

SARL BEL’IVOIRE

[Adresse 1]

Activité : L’achat et la vente de produits de beauté et tous accessoires de beauté annexes, l’achat et la vente de produits alimentaires et non alimentaires, la vente de produits artisanaux.

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 891 556 565 (2020B00887)

pour une durée de 6 mois à compter du 22-01-2026 soit jusqu’au 22-07-2026.

Renvoie l’affaire à l’audience en chambre du conseil du Vendredi 20 mars 2026 à 9h00, salle n° 7, conformément aux dispositions de l’article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d’activité et le maintien de la période d’observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou liquidation judiciaire,

Ordonne les publicités prévues par la loi, rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit et met les dépens du présent jugement en frais privilégiés de la procédure collective.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi dix décembre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé :

Monsieur Gilbert GUITTARD, Président,

Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE, Juges.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.