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Tribunal de commerce / TAE de Poitiers, Audience contentieux salle ndeg5, 5 mai 2025, n° 2023003826
TCOM Poitiers 5 mai 2025

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Sur la décision

Référence :
T. com. Poitiers, audience cont. salle ndeg5, 5 mai 2025, n° 2023003826
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Poitiers
Numéro(s) : 2023003826
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
EPIC Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Texte intégral

*1DE/00/33/41/03*

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du lundi 05 mai 2025

Affaire 2023003826

Demandeur :

* AG2R Agirc-Arrco

[Adresse 3] Représentant : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX [Adresse 1]

Défendeur:

* EPIC Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

[Adresse 2]

Avocat postulant :

TEN France, représ. par Me BAUDOUIN Alexis

[Adresse 5]

Avocat Plaidant :

SELARL REDLINK représentée par Me Benjamin LOUZIER

[Adresse 4]

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que la caisse AG2R Agirc-Arrco se désiste de son instance et son action à l’encontre de l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine,

Qu’en conséquence,

Le Tribunal prend acte du désistement d’instance et d’action de la caisse AG2R Agirc-Arrco,

Et met les dépens à la charge de la caisse AG2R Agirc-Arrco, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 103,18 euros TTC.

Affaire plaidée lors de l’audience du 24 mars 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, président d’audience, Monsieur Fabien HESTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, Madame Véronique BROUARD, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 05 mai 2025 à partir de 14:00 heures.

Le Greffier,

Le Président,

Maître Pierre-Olivier HULIN

Monsieur Olivier BOIJOUX

Signé électroniquement par M. Olivier BOIJOUX

Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.

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