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Sur la décision
| Référence : | T. com. Poitiers, ch. du cons. salle ndeg7, 27 mai 2026, n° 2026000230 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Poitiers |
| Numéro(s) : | 2026000230 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/33/96/15*
R.G. : 2026000230 P.C. : 2025J332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION
Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l’égard de la
SAS THE BIG AND LITTLE VAPE
, avec période d’observation de 6 mois, conformément à l’article L621-3 du code de commerce,
Attendu
que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l’entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d’observation,
Attendu
que Monsieur [T] [Z] [K] [V] [J], Représentant légal de l’entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications,
Attendu
qu’il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d’observation,
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire suppléant, Le Ministère public dûment avisé,
Renouvelle
la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l’encontre de :
SAS THE BIG AND LITTLE VAPE
[Adresse 1]
Etablissement(s)
* RCS [Localité 1] Activité : Vente de cigarettes électroniques et accessoires s’y rapportant Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 902 176 767 (2021B00728)
pour une durée de 6 mois à compter du 25-05-2026 soit jusqu’au 25-11-2026.
Renvoie l’affaire à l’audience en chambre du conseil du Vendredi 17 juillet 2026 à 10h00, salle n° 7,
conformément aux dispositions de l’article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d’activité et le maintien de la période d’observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire,
Ordonne
les publicités prévues par la loi, rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit et met les dépens du présent jugement en frais privilégiés de la procédure collective.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé :
Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges. Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier
Signé électroniquement par le président et le greffier.
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