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Sur la décision
| Référence : | T. com. Reims, delibere des nouvelles procedures collectives 14 h, 18 mars 2025, n° 2025001904 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Reims |
| Numéro(s) : | 2025001904 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L’AUDIENCE DU 18/03/2025
Monsieur [Z] [K] – [Adresse 1]
DEFENDEUR
NB TRANSPORTS (SASU) – [Adresse 1]
Représentée par Monsieur [Z] [K], président
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur [Y] [S] Juges : Monsieur [B] [X] Monsieur [U] [T]
Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [M] [H]
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur [Y] [S], président et par Madame [M] [H], commis-greffier assermenté,
LE TRIBUNAL
A la date du 11/03/2025, Monsieur [Z] [K], représentant légal de la société [3] (SASU) a déposé, au greffe de ce tribunal, une déclaration de cessation de ses paiements et a demandé l’ouverture à l’égard de sa société d’une procédure collective, conformément aux dispositions des articles L.631-4 et R.631-1 du code de commerce.
La société [3] (SASU) est immatriculée au RCS de Reims sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] depuis le 22/06/2017 et exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de PMA.
Monsieur [Z] [K], représentant légal et le représentant du personnel ont été appelés à comparaître à notre audience du 18/03/2025 à 10 h 00 en chambre du conseil de ce tribunal selon convocations qui leur ont été remises par le greffier de ce tribunal conformément à l’article L.621-1 du code de commerce.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC dont TVA pour 9,54 euros à la charge du demandeur.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Madame [M] [H]
Signé électroniquement par Monsieur [Y] [S]
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