2024F00175

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 27 Février 2025

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 27 Février 2025, M. Michel MIGNON, Président de l’audience, M. Gilles MENARD et M^me AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^e Emeric VETILLARD, Greffier Associé,

ENTRE : AMC [Adresse 1]

Représentée par M^e Julien LEMAITRE ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

[S] [Q] [C] RECYCLAGE

[Adresse 2]

Représentée par M^e Benoît GICQUEL ([Localité 1])

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 14 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 16 Mai 2024 sous le numéro 2024F00175.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l’article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de l’acquiescement, du désistement d’action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d’une partie »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à AMC de son désistement d’instance et d’action et à [S] [Q] [C] RECYCLAGE de son acceptation.

Liquide les dépens à 46.63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.

Le Président Signé : M. Michel MIGNON

Le Greffier.