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Sur la décision
| Référence : | T. com. Roanne, cont. general, 7 mai 2025, n° 2024F00073 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Roanne |
| Numéro(s) : | 2024F00073 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
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Texte intégral
Jugement du 7 Mai 2025
DEMANDEUR,
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1] Numéro d’identification SIREN : 605520071 Représentée par Me Prisca WUIBOUT avocat au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour correspondant la SELARL BLG Avocats avocat au barreau de ROANNE.
DÉFENDEUR,
M. [H] [S]
[Adresse 2] LE COTEAU Représenté par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE.
N° Rôle : 2024F00073
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
M. Michel FUCHS, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M. René GERGELE, Juges,
Assistés lors des débats de
Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu’il l’a été annoncé à l’audience en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile par M. Michel FUCHS, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s’est désistée de son instance ;
Attendu que M. [S] [H] a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Constate l’extinction de l’instance.
Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.
Dit que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.
Le Greffier
Le Président.
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