Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 5 mars 2026, n° 2021J01366 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2021J01366 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
05/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juillet 2021
La cause a été entendue à l’audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,
* Monsieur Didier SUC, Juge,
* Monsieur Henri PARISI, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2021J1366 ENTRE
* Madame [P] [G]
* [Adresse 1]
* [Localité 1]
* DEMANDEUR – représenté(e) par
* Maître Joyce PITCHER -
* SELARL [B] AVOCAT [Adresse 2]
* Monsieur [E] [G]
* [Adresse 1]
* [Localité 1]
* DEMANDEUR – représenté(e) par
* Máitre [T] [B] -ЕТ
* SELARL [B] AVOCAT [Adresse 2]
* la société EASYJET EUROPE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
* Royaume-Uni
DÉFENDEUR – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d’instance compte tenu de l’absence de diligences pendant deux ans sur cette instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 124,53 € HT, 24,91 € TVA, 149,43 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hôtel ·
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Holding ·
- Tribunaux de commerce ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Observation
- Nord-pas-de-calais ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Métropole ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Audience
- Sociétés ·
- Facture ·
- Activité économique ·
- Pénalité de retard ·
- Taux d'intérêt ·
- Procédure civile ·
- Recouvrement ·
- Registre du commerce ·
- Activité ·
- Montant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité ·
- Dette ·
- Administrateur judiciaire ·
- Trésorerie ·
- Brasserie ·
- Qualités ·
- Plan
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Registre du commerce ·
- Paiement
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Bâtiment ·
- Recouvrement ·
- Procédure civile ·
- Pierre ·
- Paiement ·
- Rhône-alpes ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Holding ·
- Paiement
- Remorque ·
- Livraison ·
- Acompte ·
- Bon de commande ·
- Prêt ·
- Plan ·
- Tribunaux de commerce ·
- Titre ·
- Sauvegarde ·
- Délai
- Cristal ·
- Optique ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Associé ·
- Dividende ·
- Statut ·
- Commerce ·
- Action ·
- Assemblée générale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Financement ·
- Procédure civile ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de prêt ·
- Siège social ·
- Courrier ·
- Déchéance ·
- Titre ·
- Jugement
- Banque populaire ·
- Charges ·
- Pierre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Part ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Audience
- Sociétés ·
- Contestation sérieuse ·
- Juge des référés ·
- Résiliation de contrat ·
- Conseil ·
- Fond ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Courrier ·
- Facture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.