Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience cont. du mardi, 18 nov. 2025, n° 2025003844 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2025003844 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE NUMERO CMC
JUGEMENT DE JONCTION DU 18/11/2025
* DEMANDEUR (S) : PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE PMTN (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître [F] [I] Maître [B] [C]
DEFENDEUR (S) : Maître [Y] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société OZECO FRANCE CORP [Adresse 2]
[Localité 2] (SAS) [Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : Non comparant Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
* JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Jean-François ROUALDES M. Thierry RAMONDENC
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025
LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003844 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 000984.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 18/11/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vignoble ·
- Aquitaine ·
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Compte courant ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Déchéance du terme ·
- Créance certaine ·
- Commissaire de justice
- Facture ·
- Plateforme ·
- Contrats ·
- Conditions générales ·
- Montant ·
- Obligation contractuelle ·
- Ordre ·
- Critère ·
- Commerce ·
- Prestataire
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Jugement ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Société holding
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Côte ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Caution ·
- Demande ·
- Citation ·
- Procédure civile ·
- Paiement
- Menuiserie ·
- Activité économique ·
- Bâtiment ·
- Instance ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Copie ·
- Acte ·
- Étranger ·
- Siège social
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Enchère ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Observation
- Larget ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Renouvellement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mission ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Substitut du procureur
- Air ·
- Sociétés ·
- Sous-acquéreur ·
- Ouverture ·
- Réserve de propriété ·
- Prix ·
- Facture ·
- Livraison ·
- Revendication ·
- Biens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Construction ·
- Mandataire ·
- Code de commerce ·
- Gré à gré ·
- Avis favorable ·
- Plan de redressement ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Inventaire
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Réseau informatique ·
- Débiteur ·
- Cuivre ·
- Cessation des paiements ·
- Climatisation ·
- Jugement ·
- Activité ·
- Cessation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.