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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rouen, audience des réf., 17 déc. 2025, n° 2025008730 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen |
| Numéro(s) : | 2025008730 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Ordonnance de radiation
Rôle 2025 008730
Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025
DEMANDEUR :
[B] (SAS) – [Adresse 1]
représentée par Me Olivier JOUGLA, de la SELARL Ekis Avocats, avocat au barreau du Havre, non comparant
DÉFENDEUR :
AXA BANQUE (SA) – [Adresse 2]
représentée par Me Claire BROUILLER, de l’AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen
Il y a lieu de constater que la présente affaire est une assignation en expertise commune et opposable et que l’affaire principale a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2025. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d’administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de la présente affaire.
Laissons à la charge de la société [B] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €.
Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d’audience.
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