Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 26 janv. 2026, n° 2026001042 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026001042 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 001042
2026000999
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [D] [A],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [V] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de « SARL CRISTAL » (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [D] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
« SARL CRISTAL » (SARL)
Chez Monsieur [E] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [D] [A]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Prorogation ·
- Génie civil ·
- Code de commerce ·
- Echo
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Mandataire ·
- Qualités ·
- Vente aux enchères ·
- Conversion ·
- Période d'observation
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Transport ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bâtiment ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Donneur d'ordre
- Siège social ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Copie ·
- Plaine ·
- Expédition ·
- Erreur ·
- Activité économique ·
- Dispositif
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Aquitaine ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Juge-commissaire ·
- Actif ·
- Patrimoine ·
- Surendettement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tradition ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Inventaire ·
- Carolines ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Chambre du conseil ·
- Conversion ·
- Activité ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Entreprise
- Mise en garde ·
- Banque ·
- Non avertie ·
- Caisse d'épargne ·
- Engagement de caution ·
- Prévoyance ·
- Rhône-alpes ·
- Cautionnement ·
- Fiche ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Protocole ·
- Cotisations ·
- Titre ·
- Immatriculation ·
- Adresses ·
- Préjudice de jouissance ·
- Intérêt ·
- Vente ·
- Resistance abusive
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Courriel ·
- Renard ·
- Terrassement ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Période d'observation ·
- Prolongation ·
- Plan de redressement ·
- Ès-qualités ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.