Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000136 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000136 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000136
2026000129
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [C] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de [Adresse 1] (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [B] [U], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
ARMOR PLAN CONCEPT (SARL)
Chez Monsieur [E] [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [Q] [H]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- En l'état ·
- Rhône-alpes ·
- Tribunaux de commerce ·
- Expertise ·
- Désistement d'instance ·
- Protocole d'accord ·
- Rapport ·
- Mutuelle ·
- État
- Tribunaux de commerce ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Part
- Gestion ·
- Protocole ·
- Jeux ·
- Se pourvoir ·
- Procédure civile ·
- Activité économique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Profit ·
- Sociétés ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule agricole ·
- Clôture ·
- Adresses ·
- Terme ·
- Délai ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Matériel agricole ·
- Location de véhicule ·
- Procédure
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Mission ·
- Emprunt ·
- Fonds de roulement ·
- Bâtiment ·
- Salarié
- Corse ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Congé ·
- Méditerranée ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Région ·
- Retard ·
- Champ d'application ·
- Adhésion ·
- Déclaration
- Banque ·
- Commissaire de justice ·
- Opposition ·
- Injonction de payer ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Ordonnance ·
- Cautionnement ·
- Déclaration au greffe ·
- Règlement
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Renouvellement ·
- Prolongation ·
- Ministère public ·
- Consignation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Pierre ·
- Substitut du procureur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Ès-qualités
- Habitat ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
- Cautionnement ·
- Engagement de caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Intérêt ·
- Disproportion ·
- Connexité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.