Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000092 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000092 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [P],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [A] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [V] [X].
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [N] [E], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
Monsieur [V] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assurances ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Agrément ·
- Caution ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Taux légal ·
- Dépens
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Engagement de caution ·
- Exigibilité ·
- Principal ·
- Procédure
- Traiteur ·
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Entrepreneur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Commissionnaire de transport ·
- Transport public ·
- Location de véhicule ·
- Liquidation ·
- Commissionnaire
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Ministère ·
- Création ·
- Mandataire judiciaire
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Délai ·
- Bien immobilier ·
- Chiffre d'affaires ·
- Adresses ·
- Salarié
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Projet informatique ·
- Urssaf ·
- Entreprise ·
- Spécification ·
- Pilotage ·
- Sociétés
- Sport ·
- Contrats ·
- Loisir ·
- Élevage ·
- Activité ·
- Transfert ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Site ·
- Incompétence
- Service ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Bon de commande ·
- Adresses ·
- Obligation ·
- Ordonnance ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure civile ·
- Siège social ·
- Règlement ·
- Demande ·
- Assignation ·
- Article 700 ·
- Copie ·
- Dépens ·
- Activité économique ·
- Contestation
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Suppléant ·
- Pourvoir ·
- Procédure ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Ouverture ·
- Répertoire
- Service ·
- Crédit-bail ·
- Immatriculation ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Contrats ·
- Redressement judiciaire ·
- Associé ·
- Intérêt de retard ·
- Résiliation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.