Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000803 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000803 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [C] [O],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [U] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de [E] [V] ENTRETIEN (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [L] [Z], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : [E] [V] ENTRETIEN (SARL) Chez Monsieur [V] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [C] [O]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Bilan ·
- Ministère public
- Navire ·
- Heure à heure ·
- Sociétés ·
- Affréteur ·
- Saisie ·
- Référé rétractation ·
- Créance ·
- Assignation ·
- Mainlevée ·
- Confusion
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Examen ·
- Procédure ·
- Application ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- République
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Patrimoine ·
- Dérogatoire ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Registre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Hôtel ·
- Homologuer ·
- Partie ·
- Injonction de payer ·
- Formule exécutoire ·
- Procès-verbal ·
- Signature électronique ·
- Injonction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Patrimoine ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Professionnel ·
- Redressement judiciaire ·
- Urssaf ·
- Redressement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Livre ·
- Application ·
- Procédure simplifiée ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Clôture
- Plan ·
- Sport ·
- Global ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Créanciers ·
- Adoption ·
- Sauvegarde ·
- Avis favorable
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Intempérie ·
- Parfaire ·
- Retard ·
- Associations ·
- Congé ·
- Salaire ·
- Déclaration ·
- Titre ·
- Production
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Jugement ·
- Produit de beauté ·
- Entreprise ·
- Déclaration
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Lubrifiant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.