Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000099 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000099 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | NZ TELECOM 80 (SAS) |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [N] [I],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [R] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de NZ TELECOM 80 (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [T] [C], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : NZ TELECOM 80 (SAS)
Chez Monsieur [Z] [U]
[Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Entreprises en difficulté ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce ·
- Cadre ·
- Renouvellement ·
- Financement ·
- Jugement ·
- Conformité ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Bois de chauffage ·
- Code de commerce ·
- Location de véhicule ·
- Redressement ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Voirie ·
- Assainissement
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Marc ·
- Frais de gestion ·
- Intérêt légal
- Aquitaine ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Salarié
- Tribunaux de commerce ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Rôle ·
- Défaut ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Personnes ·
- Avis favorable ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Publicité légale ·
- Associé
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Purger ·
- Terme ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Soudure ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Suppléant ·
- Fusions ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Dérogation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Procédure ·
- Redressement ·
- Jugement
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Cessation ·
- Débiteur ·
- Liste ·
- Adresses
- Eagles ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Restaurant ·
- Émetteur ·
- Affiliation ·
- Action ·
- Titre ·
- Cession ·
- Information
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.