Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000052 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [F] [G],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [M] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LH ISOCONCEPT (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [T] [S], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : LH ISOCONCEPT (SARL) Chez Monsieur [Y] [N] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [F] [G]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Pénalité ·
- Taux d'intérêt ·
- Adresses ·
- Trésorerie ·
- Intérêt légal ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Ordonnance ·
- Dette
- Transport ·
- Stockage ·
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Location ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Commerce ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Facture ·
- Lettre de change ·
- Montant ·
- Opposition ·
- Bâtiment ·
- Engagement ·
- Titre ·
- Client ·
- Intermédiaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assurances ·
- Enseigne ·
- Café ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Intérêt de retard ·
- Agrément ·
- Sinistre ·
- Renouvellement ·
- Épouse
- Liquidation judiciaire ·
- Clémentine ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Énergie renouvelable ·
- Clôture ·
- Énergie éolienne ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Équipement thermique
- Malouines ·
- Sociétés ·
- Agence ·
- Port ·
- Surestaries ·
- Injonction de payer ·
- Titre ·
- Demande reconventionnelle ·
- Affréteur ·
- Opposition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Site web ·
- Consommation ·
- Rétractation ·
- Contrat de location ·
- Location financière ·
- Procédure civile ·
- Site ·
- Résiliation ·
- Indemnité de résiliation
- Marin ·
- Adresses ·
- Produit textile ·
- Vente en gros ·
- Statuer ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- République ·
- Lieu ·
- Redressement judiciaire
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sous-marin ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Juge des référés ·
- Logiciel ·
- Demande ·
- Tribunaux de commerce ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Juge
- Trésorerie ·
- Capital ·
- Promesse ·
- Compte consolidé ·
- Chiffre d'affaires ·
- Pacte ·
- Valeur ·
- Cession ·
- Montant ·
- Prix
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Délai ·
- Clôture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.