Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000385 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000385 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000385
2026000378
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [Y] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARENA VAPE (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : ARENA VAPE (SAS)
Chez Madame [T] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Confidentialité ·
- Activité économique ·
- Protocole d'accord ·
- Crédit industriel ·
- Homologuer ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Tva ·
- Industriel
- Activité économique ·
- Technique ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Conciliation ·
- Homologation ·
- Désistement d'instance ·
- Échec ·
- Renouvellement ·
- Adresses
- Magistrat ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Reporter ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sociétés ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Ministère
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Réseau social ·
- Procédure ·
- Prêt-à-porter ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Date
- Artisan ·
- Opposition ·
- Prime ·
- Patrimoine ·
- Installateur ·
- Adresses ·
- Dissolution ·
- Mandataire ·
- Intérêt ·
- Contrats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt ·
- Crédit agricole ·
- Déchéance du terme ·
- Professionnel ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Intérêt de retard ·
- Intérêt ·
- Titre
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Actif
- Sociétés ·
- Contestation sérieuse ·
- Licence ·
- Tarifs ·
- Facture ·
- Se pourvoir ·
- Conditions générales ·
- Informatique ·
- Progiciel ·
- Tribunaux de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Jugement ·
- Personnes ·
- Omission de statuer ·
- Cession ·
- Tribunaux de commerce ·
- Réalisation ·
- Rôle ·
- Drapeau ·
- Mandataire judiciaire
- Liquidation judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Commercialisation de produit ·
- Marin ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Cessation
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Conversion ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.