TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025J656

ENTRE :

* La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2]

ET

* La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION)

Numéro SIREN : 820676443,

[Adresse 4],

[Localité 1]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître PIBAROT Franck -Case n°, [Adresse 5]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s’est désistée de sa demande qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION) ne s’est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l’audience de ce jour ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de son désistement d’instance,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 € restant à la charge de La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Christophe VINCI, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 10/03/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.