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Sur la décision
| Référence : | T. com. Salon-de-Provence, 16 juil. 2025, n° 2025R00246 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Salon-de-Provence |
| Numéro(s) : | 2025R00246 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
ORDONNANCE DU 16/07/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025R2462025R250
Ordonnance de radiation
Demandeur (s) :
Madame [F] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître BERNARD BAYLE-BESSON – NON COMPARANT
Défendeur (s) : KEOS ISTRES by autosphere SAS [Adresse 2]
NON COMPARANTE
Défendeur (s) : RENAULT s.a.s [Adresse 3]
Représentant (s) : Maître Eric PASSET – COMPARANT
Débats à l’audience du 02/07/2025
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur à l’instance ne s’est pas présenté à l’audience de référés en date du 02/07/2025 à 9 heures,
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, statuant en en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Prononçons la radiation de l’affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Disons que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences ;
Disons que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont dépens du greffe ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE
Le Président Monsieur Christian KOVARIK
Signe electroniquement par Christian KOVARIK
Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.
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