TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

ORDONNANCE DU 22/04/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026R36

Demandeur (s) :

Monsieur [T] [F]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant (s) : Maître JEAN-PASCAL JUAN – COMPARANT

Défendeur (s) : Monsieur [X] [O]

[Adresse 2]

[Localité 2]

NON COMPARANT

Défendeur (s) : [1] SARL

[Adresse 3]

[Localité 3]

NON COMPARANTE

Président :

Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F]

Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O]

Débats à l’audience du 18/03/2026

OBJET DU PROCES

Par exploits de commissaire de Justice de la SELARL Rose-Marie BRUNO et Cinzia BRUNO en date du 06/03/2026, Monsieur [T] [F] a fait citer la société [1] SARL et Monsieur [X] [O] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l’audience du 18/03/2026 pour désigner un administrateur provisoire,

Vu la requête de Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2], gérant de la société [1] SARL, domiciliée [Adresse 3], sollicitant la réouverture des débats

MOTIFS DE LA DECISION

L’affaire a été appelée pour la première fois devant le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE statuant en référés à l’audience du 18/03/2026, date à laquelle elle a été retenue et mise en délibéré au 22/04/2026,

Vu la requête en réouverture des débats en date du 23/03/2026 de M. [O] [X], Vu l’article 444 du CPC,

Attendu que Monsieur [X] précise par mail en date du 10 mars 2026 « être bloqué en Asie et être dans l’impossibilité matérielle de regagner la France dans les délais, en raison de perturbations majeures du trafic aérien international survenus au Moyen-Orient, ne permettant pas de disposer d’un vol retour dans les conditions compatibles avec la tenue de l’audience »,

Qu’à la demande du Président du Tribunal de commerce, Monsieur [O] [X] a transmis le lundi 23 mars 2026, les justificatifs suivants :

* son billet d’avion en date du 18 mars 2026 (Trajet Singapour Bali)

* ses réservations d’hébergement à Singapour (17-18 mars 2026) et à Bali (18-19 mars 2026)

* ainsi qu’une transaction bancaire effectuée à Singapour le 18 mars 2026, confirmant sa présence sur place le jour de l’audience,

Que le principe du contradictoire doit être respecté,

Qu’il convient pour une bonne administration de la justice de réouvrir les débats,

En conséquence, nous prononcerons la réouverture des débats et renverrons les parties à comparaitre à l’audience de référé du 06/05/2026 à 9 heures,

Les dépens de la présente seront supportés par la partie requérante à la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence, statuant publiquement en avant dire droit et par décision réputée contradictoire ;

Ordonnons la réouverture des débats afin que le Président puisse entendre à nouveau les parties, dans le respect du principe du contradictoire,

Invitons les parties à comparaître à l’audience de référé du 06/05/2026 à 9 heures,

Disons que la présente vaut convocation,

Condamnons solidairement la société [1] SARL et Monsieur [X] [O] aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 36,74 Euros dont TVA 6,12 Euros.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O]

Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O], greffier associe.