*1DE/00/08/17/75*

N° de R.G. : 2025000561 N° PC : 2025/26

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

JUGEMENT DU 09/10/2025

Monsieur [T] [Q] [Y] [F] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d’audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé

La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY

Vu la requête du Liquidateur judiciaire et les articles L 644- 6, L 643- 9 et R 644- 4 du Code de commerce ;

Attendu que le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [T] [Q] [Y] [F] ;

Attendu qu’à cette procédure a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée ; que le Liquidateur a saisi le Tribunal afin de passer à la procédure du régime général de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une procédure en cours ;

Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre du Conseil ;

Attendu qu’il résulte des explications fournies, qu’il convient de faire droit à la requête ;

Attendu, dans ces conditions, qu’il convient de ne plus faire application des dérogations prévues au Chapitre IV du Code de commerce ;

Par ces Motifs,

Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, et après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Ordonne l’application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de Monsieur [T] [Q] [Y] [F], [Adresse 1], RCS A 452149842 (2004A50048)

Activité : Entretiens d’espaces verts et travaux spécialisés en abattage et élagage délicats, création de massifs, exploitant forestier, broyage.

Proroge le délai de clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur [T] [Q] [Y] [F], [Adresse 1] jusqu’au 31 Décembre 2027 ;

Ordonne le renvoi de la cause à l’audience du 17 Décembre 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ;

Ordonne la communication d’une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l’article R 621- 8 du Code de commerce et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Signé électroniquement par M^me Nathalie BEUZART

Ainsi jugé et prononcé.

Le Président Signé électroniquement par M^me Sandrine LEROY Madame Nathalie BEUZART

Le Greffier.