N° de R.G. : 2025000646 N° PC : 2025/1 CH

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

JUGEMENT DU 03/07/2025

Monsieur [B] [O] [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges.

Greffier d’audience : Madame Sandrine LEROY

Ministère Public : Absent avisé

La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY

Par jugement en date du 09/01/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [B] [O], a désigné la SCP [Y] [I] Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître [Y] [I] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [V] [S], prise en la personne de Maître [S] [V] en tant que Mandataire judiciaire, et Monsieur Georges [E] comme juge-commissaire,

Attendu que le terme de la période d’observation arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d’avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

A l’audience de ce jour, ont comparu Monsieur [O], Madame [F], collaboratrice de Maître [Y] [I], Administrateur judiciaire et Maître [S] [V], Mandataire Judiciaire, lesquels sollicitent le maintien de la période d’observation,

Vu les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce ;

Attendu qu’il résulte des faits de la cause, que la trésorerie de l’entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d’ouverture, qu’il échet de renouveler la période d’observation ;

Attendu qu’il échet d’ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Proroge la période d’observation de Monsieur [B] [O] jusqu’au 09/01/2026 ;

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement. Ainsi jugé et prononcé. Le Président Le Greffier Madame Nathalie BEUZART Madame Sandrine LEROY