Références : 2025L00542 / 2016J00025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 1 er mars 2016 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :

Monsieur [O] [J] [V] [S]

[Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous le numéro 314354887.

Vu la requête de la SELARL [M] [Z], prise en la personne de Maître [M] [Z], liquidateur judiciaire,

Vu l’avis du juge-commissaire,

Vu l’audience en chambre du conseil de ce tribunal du 17 février 2026 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [O] [S], ayant été avisé d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu,

Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal,

Attendu qu’il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu’au : 1 er mai 2027

PAR CES MOTIFS

Statuant, par mesure d’ordre et en dernier ressort,

PROROGE au 1 er mai 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [O] [J] [V] [S] devra être prononcée par le tribunal,

DIT qu’il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

RETENU en chambre du conseil à l’audience du 17 février 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l’audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,

DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l’audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l’audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,

La Minute est signée par Monsieur Marc BELBENOIT, président, et par Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.