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Sur la décision
| Référence : | T. com. Tarbes, orientation et mise en etat, 3 mars 2025, n° 2025000243 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Tarbes |
| Numéro(s) : | 2025000243 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000243
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
JUGEMENT DE JONCTION DU 03/03/2025
DEMANDEUR : SAS ASCENSEURS SERRURERIES D’AQUITAINE [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : ME EMMANUEL TANDONNET
* DEFENDEUR : BIGORRE BEARN ASCENSEURS (SAS) [Adresse 2]
* REPRESENTANT : Me Didier SANS
JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE : Mme Pierrette BROUEILH
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT : Mme Pierrette BROUEILH
JUGES : M. Laurent CAZALE M. Guy LARHER
GREFFIER : Grégoire PRIEUR
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/03/2025
Frais de greffe liquidés à la somme 100,76 € ttc (dont 16,79 € TVA)
JUGEMENT DE JONCTION
Vu l’article 367 du code de procédure civile
Constate qu’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000243 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024002726.
Ainsi fait et prononce à l’audience publique du tribunal de commerce de Tarbes, du 03/03/2025.
Et Madame la présidente a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.
D – --- 0 ---- 0.
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