2024F01714 – 2513300006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13/05/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ453 Madame [U] [G] Numéro de rôle général : 2024F1714

DEBITEUR :

Madame [U] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 966 672 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 06/05/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Jean-Philippe FAGE, Juges,

Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13/05/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de Madame [U] [G], et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 06/05/2025 à 9 heures pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Madame [U] [G] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ;

ATTENDU que Maître [P] [Q] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 22/10/2024 par le Tribunal de céans.

ATTENDU que M. SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 06/05/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 22/10/2024 par le Tribunal de céans dans la liquidation judiciaire de Madame [U] [G].

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.