Tribunal de commerce / TAE de Toulon, 25 février 2025, n° 2024F01254

TCOM Toulon 25 février 2025

Arguments

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Accepté
Procédure de liquidation judiciaire
Le tribunal a jugé qu'il y avait lieu de prononcer le désistement de l'instance, en raison de l'absence de comparution du débiteur et de l'avis favorable du Ministère Public.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Toulon, 25 févr. 2025, n° 2024F01254
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Toulon
Numéro(s) :	2024F01254
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	24 octobre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ360 La SAS AGENCE [E] Numéro de rôle général : 2024F1254

DEBITEUR :

La SAS AGENCE [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 2] RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 18/02/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25/02/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SAS AGENCE [E], et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 18/02/2025 pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Maître [L] [O] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée.

ATTENDU que Monsieur [E] [W] Président de la SAS AGENCE [E] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter .

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 18/02/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée dans la liquidation judiciaire de la SAS AGENCE [E].

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Le Greffier Alain GEORGES Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI , commis-greffier