2025R00002 – 2507100003/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/03/2025

PARTIE(S) EN DEMANDE

* La SARL SILHOUETTE FORM

[Adresse 2], RCS 448210021 DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître COTZA Laura – [Adresse 1]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* La SARL SPORTS FITNESS CENTER 83

[Adresse 3], RCS 829927433

DÉFENDEUR – avocat non comparant

Maître IFRAH Meggie – [Adresse 4] – Non comparante

FORMATION

Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier,

DEBATS

Audience publique du 05/03/2025,

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 12/03/2025,

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, Commis-Greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL SILHOUETTE FORM à sa requête à fin de rectification d’erreur matérielle, déposée au greffe en date du 28/01/2025, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 05/03/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 05/03/2025 ;

ATTENDU que Maître COTZA Laura, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL SILHOUETTE FORM, comparait à l’audience et sollicite le désistement d’instance ;

ATTENDU que la SARL SPORTS FITNESS CENTER 83 ne comparait pas à l’audience, ni personne pour la représenter ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance sollicité par La SARL SILHOUETTE FORM ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL SILHOUETTE FORM ;

PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance sollicité par La SARL SILHOUETTE FORM ;

PRONONCE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens à la charge de La SARL SILHOUETTE FORM, lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Gérard SUSSAN

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Gerard SUSSAN

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.