TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

Chambre du conseil (Ctx lié)

Numéro de Procédure collective : 2019RJ554 Monsieur [I] [T] Numéro de rôle général : 2024F1649

DEMANDEUR

Maître [X] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement

de M. [I] [T]

[Adresse 2] [Localité 3]

en personne

DEFENDEUR

M. [I] [T]

[Adresse 1] [Localité 4]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 04/02/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges,

Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE , Prononcé par mise à disposition au greffe le 11/02/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI CommisGreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 05/06/2018, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement à l’encontre de Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4].

ATTENDU que par jugement en date du ,30/03/2021 le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de Monsieur [I] [T].

ATTENDU qu’en date du 07/08/2024, Me [L] [X] a déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON une requête aux fins de résolution du plan de Monsieur [I] [T].

ATTENDU que Monsieur [I] [T] a été convoqué à l’audience de la Chambre du Conseil du 01/10/2024 à 9 heures.

ATTENDU que l’affaire après plusieurs renvois a été fixée à l’audience de la Chambre du Conseil du 04/02/2025 à 9 heures.

ATTENDU que Me [L] [X] commissaire à l’exécution du plan a comparu à ladite audience et sollicite le désistement de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de Monsieur [I] [T] le retard a été régularisé.

ATTENDU que Monsieur [I] [T] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement de l’instance concernant la requête aux fins de résolution du plan de Monsieur [I] [T], le retard a été régularisé.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 04/02/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de Monsieur [I] [T], le retard a été régularisé.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l’audience.

PRONONCE le désistement de l’instance et se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de Monsieur [I] [T], le retard a été régularisé.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI