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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulon, 5 nov. 2025, n° 2025R00074 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulon |
| Numéro(s) : | 2025R00074 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 05/11/2025
PARTIE(S) EN DEMANDE
* Monsieur [F] [M] [Adresse 3], RCS DEMANDEUR – avocat non comparant Maître DE LA FERTE Antoine – [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* PELIVAR [Adresse 1], RCS DÉFENDEUR – non comparant
FORMATION
Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier,
DEBATS
Audience publique du 15/10/2025,
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 05/11/2025,
Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, Commis-Greffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [F] [M] à l’assignation en référé de la SCP [W] [S] [X], Huissiers de justice associés à [Localité 4], qu’il a fait délivrer le 04/09/2025 à la société PELIVAR, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 15/10/2025 ;
ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 15/10/2025 ;
ATTENDU que Maître DE LA FERTE Antoine, Avocat au Barreau de VERSAILLES, pour et au nom de Monsieur [F] [M], sollicite le désistement d’instance par courriel adressé au greffe en date du 10/10/2025;
ATTENDU que PELIVAR ne comparait pas à l’audience, ni personne pour la représenter ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance sollicité par Monsieur [F] [M] ;
ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;
ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de Monsieur [F] [M] ;
PAR CES MOTIFS
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d’instance sollicité par Monsieur [F] [M] ;
PRONONCE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [F] [M], lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Yves MADELAINE
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Jean-Yves MADELAINE
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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