2026J00078 – 2607500007/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/03/2026

Chambre 01

PARTIE(S) EN DEMANDE

* La SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 381146315 DEMANDEUR – avocat non comparant Maître [M] Céline – [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* La SAS LE RELAX

[Adresse 3] 83980 LE LAVANDOU, RCS 306461674 DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Me [J] Nathalie – SELAS AIZAC SERRA & ASSOCIES – Case Palais N°1001 [Adresse 4] 83409 [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur [X] [S] Madame Marie TORRAS

Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16/03/2026,

Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 05/02/2026 à La SAS LE RELAX, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 02/03/2026 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 02/03/2026 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action sollicité par La SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action sollicité par La SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION ;

PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;

LAISSE les dépens à la charge de La SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Bruno ADET

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Bruno ADET

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.