TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025007913

Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) M^e Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS

Défendeur : Monsieur [D] [Z] ([Adresse 2])

Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l’article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l’audience du 04/06/2025,

A la lecture des pièces du dossier et plus particulièrement des demandes faites par la SOCIETE SOCAMA OCCITANIE à savoir : « condamner Monsieur [D] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 7 150,15 euros outre les intérêts de retard au taux de 0,80 % à compter du 22/01/2025 jusqu’au jour du règlement définitif… » ainsi que : « condamner Monsieur [D] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile », il apparaît nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l’affaire à l’audience du :

Mercredi 22 octobre 2025 à 14 heures 1er étage

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à [Localité 1], le 08/10/2025

Le Greffier,

Le Président

Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN

Signé électroniquement par M^me Rachel DUGUÉ-GUICHARD.