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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, audience publique de cont. 1er etage, 24 sept. 2025, n° 2024J00318 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2024J00318 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ,([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL, [O], [P] ,([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF DOLQUES ,([Adresse 3])
N° de rôle : 2024005818
Demandeur : : SARL, [O], [P] ,([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF DOLQUES ,([Adresse 3]) Défendeur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [S], [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMPRIMERIE DES CAPITOULS Me Régis DEGIOANNI, avocat au Barreau de l’Ariège
NOUS, Marc de CHEFDEBIEN, Président de Chambre,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
Vu l’audience du 17/09/2025, audience à laquelle les parties des instances 2024J00318 et 2024005818 étaient convoquées afin d’être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances,
Cependant, à la lecture des convocations émises pour cette audience, il apparait qu’une erreur est portée concernant l’heure d’appel de l’affaire (à savoir 15H45 au lieu de 14H45).
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous afin de les attendre sur cette demande.
En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l’affaire à l’audience du :
Mercredi 08 octobre 2025 à 15h00 1er étage
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à, [Localité 1], le 24/09/2025 Le Greffier,
Le Président
Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN
Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.
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