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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, audience publique de cont. 1er etage, 27 mars 2025, n° 2024003549 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2024003549 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2024003549
Demandeur : – BL HOLDING MEDIA (BLHM) SA Me Hélène MENGELLE – Me Xavier THOUVENIN de la société REDLINK AVOCATS
Défendeurs : – SAS LC CONSEIL SAS JOLAS LABERENNE – SARL BTZ MEDIA
Nous, Hervé SCHEMBRI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
Vu la demande des parties lors de l’audience du 20 mars 2025 de voir homologuer un protocole d’accord transactionnel,
A la lecture du protocole transactionnel remis à l’audience, le tribunal constate que celui-ci a été conclu entre la SCI VENICE BEACH REAL ESTATE, non partie à l’instance devant le tribunal de commerce de Toulouse, la SA BL HOLDING MEDIA et la SAS LC Conseil. La SARL BTZ MEDIA, partie à l’instance, n’est pas signataire de l’accord.
Il apparaît ainsi nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l’affaire à l’audience du :
Jeudi 10/04/2025 à 14h00
Salle d’audience 1er étage
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à Toulouse, le 27/03/2025
Le Greffier,
Le Président
Signé électroniquement par M. Hervé SCHEMBRI
Signé électroniquement par M. Vincent DEVILLERS.
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