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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 6 nov. 2025, n° 2025J00134 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2025J00134 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBU
NAL DE COMMERCE
•••••
VIENNE
06/11/2025
ORDONNANCE
DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 6 novembre 2025 tenue par :
* Monsieur [V] [Y],
assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J134 ENTRE – la société ELECTRICITE DE FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté par :
Maître Pierre Lyonel LEVEQUE – Avocat -
[Adresse 2]
[Q] [K] [L]
[Adresse 3]
ЕТ – la société E.W [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – ranrásanta nar ·
Maître Laurent MAGUET – SCP MAGUET & ASSOCIES -
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour défaut de diligences du demandeur.
[Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [V] [Y]
Le Greffier Maude CHABERT
Signe electroniquement par [V] [Y]
Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.
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